Urbanisme

Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits, vos obligations et vous aide pour vos démarches administratives : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d’aménager, de démolir…

Contact urbanisme :

Mairie annexe
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé le mercredi)

04.93.04.33.06
urbanisme@sospel.fr

Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme :

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos saisines par voie électronique :

Il suffit de créer un compte pour vous connecter au service, accéder à l’espace de demande et déposer votre dossier. Attention, depuis le 01/01/2025, il y a obligation de transmission par voie électronique, pour les personnes morales, des demandes d’autorisation d’urbanisme. Seuls les particuliers pourront encore déposer les dossiers au format papier à compter de cette date.

Attention cependant, les demandes concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) devront être déposées sous format papier.

Réglementation :

Attention, à la suite de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui est actuellement applicable sur la Commune.

Le RNU est un ensemble de dispositions issues du Code de l’urbanisme et qui précise l’ensemble des règles d’urbanisme applicables dans les communes ne disposant pas d’un document d’urbanisme.

Partie Législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/#LEGISCTA000031212595

Partie réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322

Création d’une Zone d’Aménagement différé. Arrêté ZAD CRAMAIA

Par arrêté préfectoral du 17 avril 2024, une ZAD au lieu-dit Cramaïa est créée sur la base du périmètre comprenant les parcelles suivantes : K181, K182, K491, K492, AC54, AC176, AC269, AC303, AC304, AC317.