Le service de l’urbanisme vous renseigne sur vos droits, vos obligations et vous aide pour vos démarches administratives : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d’aménager, de démolir…
Contact urbanisme :
Mairie annexe
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé le mercredi)
04.93.04.33.06
urbanisme@sospel.fr
Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos saisines par voie électronique :
Il suffit de créer un compte pour vous connecter au service, accéder à l’espace de demande et déposer votre dossier. Bien sûr, il est toujours possible de déposer les dossiers au format papier, en Mairie.
Attention cependant, les demandes concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) devront être déposées sous format papier.
Réglementation :
Attention, à la suite de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui est actuellement applicable sur la Commune.
Le RNU est un ensemble de dispositions issues du Code de l’urbanisme et qui précise l’ensemble des règles d’urbanisme applicables dans les communes ne disposant pas d’un document d’urbanisme.
Partie Législative :
Partie réglementaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322
Plan de prévention des risques de mouvements de terrain :
Liens utiles
Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Cadastre en ligne :
https://www.cadastre.gouv.fr
Formulaires CERFA en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
CAUE 06 :
https://www.caue06.fr/
Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 16h00
