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Dernière mise à jour : 1er décembre 2020

Le site « www.sospel.fr » est la propriété exclusive de la mairie de Sospel :

Place Saint-Pierre – 06380 SOSPEL 04.93.04.33.00

Directeur de publication du Site :

Jean-Mario Lorenzi, Maire de Sospel

Hébergement du site :

L’hébergement du présent site est assuré par la société 1&1

La consultation du site « www.sospel.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. L’internaute s’engage dores et déjà faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engage(s).

 

  1. Contenu du site

Le présent site est un site de représentation des activités de la Mairie de la commune de Sospel.

  1. Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont la mairie de Sospel est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de la mairie de Sospel et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la mairie de Sospel est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

 

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de la mairie de Sospel – Tous droits réservés.
Toute utilisation, reproduction de cette photographie ne pourra se faire sans l’accord de la mairie de Sospel. 

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

  1. Responsabilité

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La mairie de Sospel décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmaster par email ou en contactant la mairie. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La mairie de Sospel ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, la mairie de Sospel décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Sospel, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmaster du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.sospel.fr

Dans les autres cas, et notamment :

Si le contenu du site de la mairie de Sospel doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
si l’accès aux pages contenant le lien vers le site n’est pas gratuit ;
Vous devez demander l’autorisation expresse de la mairie de Sospel en écrivant à :

Mairie de Sospel
Place Saint-Pierre
06380 SOSPEL
04.93.04.33.00

La mairie de Sospel se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la mairie de Sospel cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la mairie de Sospel se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La mairie de Sospel ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels son site renvoie.

Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

 

4 – Protection des données personnelles

La mairie de Sospel accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et traite toutes vos données personnelles comme confidentielles. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et à quelles fins nous les utilisons. Cette politique s’applique quand vous nous contactez via notre site Internet accessible à partir de l’URL suivante www.sospel.fr  (ci-après le « Site »), une promotion ou tout autre canal de communication.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la mairie de Sospel, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la mairie de Sospel.

La mairie de Sospel s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. les informations à caractère personnel pourront être communiquée à des sociétés tierces sans accord préalable.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la mairie de Sospel sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la mairie de Sospel.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la mairie de Sospel peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la mairie de Sospel, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la mairie de Sospel vous informe des points suivants :

  • Identité du responsable du traitement 


La mairie de Sospel :
Place Saint-Pierre
06380 SOSPEL
04.93.04.33.00

  • Finalités du traitement La mairie de Sospel est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la réponse à un message, l’envoi de la Newsletter…) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

Le site : si vous envoyez un message, la mairie de Sospel recueillera votre nom, votre prénom, vos coordonnées (y compris e-mail et numéros de téléphone), votre civilité. Nous conserverons également les détails de toutes vos demandes. Nous recueillerons des informations concernant l’utilisation que vous faites de notre site.

Newsletter : si vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, la mairie de Sospel recueillera votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail.

Si vous acceptez, la mairie de Sospel enregistrera ce consentement dans votre profil client.

  • Destinataires

Seule la mairie de Sospel est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la mairie de Sospel fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni la mairie de Sospel, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la mairie de Sospel uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

  • Droits Informatique et Liberté

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la mairie de Châteauneuf-Grasse, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La mairie de Sospel vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  • Délais de réponse 

La mairie de Sospel s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La mairie de Sospel vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires situés au sein de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la mairie de Sospel).

La mairie de Sospel s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

 

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la mairie de Sospel ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

5 – Les cookies

La mairie de Châteauneuf-Grasse, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la mairie de Sospel a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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