Démarches administratives​

Pour obtenir un acte d’état civil :

• Faites votre demande par email à secretariat@sospel.fr
  L’acte vous sera envoyé par courrier sous 10 jours maximum.
• Adressez votre demande par courrier
  à l’adresse suivante : Mairie Annexe – Avenue de la 1^ère DFL – 06380 SOSPEL
  L’acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ.
  Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez la copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple) si vous effectuez la demande pour un tiers.
• Rendez-vous en mairie au service état civil
  munis de votre pièce d’identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L’acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens (avant 1861) qui devront être recherchés aux archives départementales.

La délivrance d’un acte d’état civil auprès des services de votre mairie est gratuite.
Attention ! Certains sites commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

Les dépôts et retraits de titres d’identité se font uniquement sur rendez-vous.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 La carte nationale d’identité est un justificatif d’identité et de nationalité. Ce titre n’est pas obligatoire mais peut être demandé pour réaliser certaines formalités administratives et servir de justificatif d’identité pour voyager au sein des pays de l’Union Européenne.

Le demandeur (majeur ou mineur) doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande (ainsi que lors du retrait, à partir de 12 ans).

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et acquérir vos timbres fiscaux sur https://ants.gouv.fr/

 Documents à fournir : consulter la liste + lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Durée de validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.

Coût : la carte nationale d’identité est gratuite sauf si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancienne carte d’identité (en cas de perte ou vol) lors de votre renouvellement. Dans ce cas, il faudra joindre 25 € en timbres fiscaux.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un document officiel justifiant de l’identité et de la nationalité. Il est exigé pour voyages dans la plupart des pays étrangers.

Documents à fournir : consulter la liste + lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Durée de validité : 10 ans

Coût : le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande. + d’infos + lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34752

Afin d’obtenir un emplacement sur un marché, une foire, une brocante ou un vide-grenier, une demande doit être effectuée par email à secretariat@sospel.fr en précisant la surface souhaitée et la liste des produits à la vente.

Pour obtenir un certificat d’immatriculation :