Élections​

Suis-je inscrit sur les listes électorales ?

Pour savoir si vous êtes inscrits, accédez au service en ligne + lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Qui peut s’inscrire ?

Toute personne de nationalité française ayant 18 ans révolus, jouissant de ses droits civils et politiques, et ayant une attache avec la commune.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

 Si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

 En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire :

• Demande en ligne : cliquez-ici + lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

• ou au service état civil de la mairie annexe, munis de :
• votre carte d’identité ou passeport en cours de validité,
• d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone)
• du CERFA n° 12669*02 dûment complété + lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

• ou par courrier en remplissant l’imprimé cerfa 12669*02 (+ lien vers page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024)  accompagné des photocopies de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois, ou les avis d’impôts locaux de 3 années pour les résidences secondaires.

Si vous avez changé déménagé à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler au service état civil pour éviter une radiation des listes électorales, notamment en cas de retour de courrier avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » lors de l’envoi de la carte électorale.

Carte électorale

Une carte électorale est délivrée gratuitement à tout électeur inscrit sur la commune. Elle n’a pas de durée de validité et est envoyée directement au domicile des électeurs tous les 3 à 5 ans.  

Vote par procuration

Les électeurs ne pouvant se rendre au bureau de vote le jour des élections peuvent se faire représenter par l’électeur de son choix.

Pour établir une procuration, il faut s’adresser au choix :

• au commissariat de police ou à la gendarmerie
• au tribunal d’Instance du lieu de domicile ou de travail
  
  

Documents à fournir :

• une pièce d’identité,
• les coordonnées du mandataire (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse).

Le mandataire doit impérativement être électeur à Sospel et jouir de ses droits électoraux.