Concertation publique – Loi « APER » (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)

Concertation publique pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

La concertation publique se tient du 19 août 2024 à 9h00 au 30 août à 16h30. A ce titre, toute personne souhaitant faire part d’une observation ou recommandation sur les travaux présentés peuvent le faire :

• Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, au 5 bd de la 1^ère DFL – 06380 SOSPEL •

•Par courriel/mail à l’adresse direction@sospel.fr en précisant en objet : « accélération ENR » •

•Par un registre de concertation papier disponible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 19 aout 2024 à partir de 9h, au vendredi 30 aout 2024 inclus jusqu’à 16h30.

Eléments de contextualisation

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Comme précisé dans le courrier de la préfecture en date du 07 juillet 2023 : « la région PACA est, à son échelle, en situation de forte dépendance énergétique puisque les énergies renouvelables couvrent seulement 12% de la consommation d’énergie régionale […] Même avec des actions de sobriété énergétique, les besoins en électricité en PACA seront en forte croissance ces prochaines années  ».

La loi APER se structure autour de 4 axes :

•Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires

•Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables

•Mobiliser les espaces déjà artificialisés

•Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent