Conseil municipal du jeudi 09 avril 2026

Ordre du jour

Délibération n°1 : Dispositions des articles L.2123-20 et suivants du CGCT relatives aux indemnités de fonction des élus 

Délibération n°2 : Délégation des attributions prévues par l’article L.2122-22 du CGCT 

Délibération 03 – Désignation des représentants de la Ville dans les organismes extérieurs

Délibération n°4 : Création et composition des commissions municipales – Désignation des membres 

Délibération n°5 : Création et élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération n°6 : Agence 06 – Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’administration 

Délibération n°7 : Désignations des membres élus au CCAS 

Délibération n°8 : Adoption du règlement financier de la Ville 

Délibération n°9 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal 

Délibération n°10 : Débat d’Orientation Budgétaire – Budget principal

 Délibération n°11 : Débat d’Orientation Budgétaire – Budget annexe Station-Service