Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2020

Posted on 5 novembre 2020

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter les statuts et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les dits statuts

Fixation du montant des indemnités du Maire, des adjoints et conseilles municipaux délégués rectificatifs

Il a été procédé en date du 10 juillet 2020 à la fixation du montant des indemnités. Une erreur s’est glissé dans le tableau récapitulatif annexée à cette dernière il est donc nécessaire de procéder à la rectification nécessaire étant attendu que le taux restent inchangés

Commission municipale « affaires scolaires » ajout d’un membre

Monsieur Detoeuf adjoint au maire informe les membres du conseil municipal que monsieur Cyril Blansché a sollicité son intégration à la commission municipale affaires scolaires

Subventions pour ravalement de façades

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la proposition qui lui a été faite et d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au bon déroulement des opérations.

Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal Saramito Jacques

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’incorporation du bien cadastré D 479 dans son domaine privé et autorise le Maire à établir le procès verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au service de la publicité foncière pour publication

Convention collective

Le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée à la présente et autorise à signer toutes les pièces administratives et / ou financières liées à ce dossier

Recours au contrat d’apprentissage

Le conseil municipal à l’unanimité décide le recours au contrat d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire un poste au service espaces verts et autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis

Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet des emplois non permanents

Le conseil municipal à l’unanimité décide de crée un emploi permanent à temps complet sur le grade de brigadier chef principal, de créer emploi à temps non complet 15 heurs sur le grade d’adjoint technique

Budget principal commune DM N°1 éclairage festifs

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la DM comme suit comte 21578 (autre matériel et outillage de voirie) +50 000 euros, chapitre 020 (dépense imprévues) -30 000 euros. La commune sollicitera un fond de concours à hauteur de 20 000 euros.