Séance du 9 novembre 2018

Publié le 22 novembre 2018

Délibération portant information sur le rapport d’activités CARF 2017bouton-doc-mini

Ce rapport comprend le bilan 2017 relatif aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de ce même exercice. Le conseil communautaire en a pris acte lors de sa séance du 09 juillet 2018. Ce document doit également faire l’objet d’une information au sein de chaque conseil municipal. Le conseil municipal de Sospel après en avoir pris connaissance, prends acte dudit document.


Délibération portant transfert des restes à réaliser 2017 à la Communauté d’Agglomération de la Riviéra Française: compétence eau et assainissementbouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré approuve le transfert mentionné ci-dessus des restes à réaliser en dépenses et en recettes et des crédits budgétaires pour les opérations juridiquement engagées au titre de la compétence Eau et Assainissement.


Délibération autorisation Madame le Maire à signer un contrat avec les partenaires du projet Erasmusbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention avec les partenaires du projet ERASMUS+DIA.PA.SON.


Délibération portant modification N°4 sur le budget prévisionnel de la communebouton-doc-mini

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte la décision modificative


Délibération portant modification du tableau des cadresbouton-doc-mini

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à recruter des vacataires ponctuellement pour effectuer en fonction des besoins en personnel, des remplacements à la cantine scolaire et des activités d’animation pendant les périodes garderies, mercredis ou centres de loisirs de la commune, selon des horaires et des périodes d’emploi variables


Délibération portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle et le centre de loisirsbouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire autorise Madame le Maire à signer ce marché


Délibération autorisant Madame le Maire à déposer une demande de défrichement dans le cadre de la construction de la nouvelle routebouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire , autorise Mme le Maire à déposer la demande d’autorisation de défrichement dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route d’accès au quartier Béroulf. Cette autorisation porte sur les parcelles identifiées sur le plan ci-dessus. Désigne Mme le Maire comme responsable de la compensation et l’autorise  à effectuer toutes les démarches et signer tout document y afférent.


Délibération autorisant Madame le Maire à déposer une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementalebouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à déposer cette demande auprès de la DREAL