Séance du 9 mars 2017

Publié le 10 mars 2017

bouton-doc-miniDélibération de non transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la CARF

Le conseil municipal à l’unanimité s’oppose au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la CARF


bouton-doc-miniDélibération portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2015

Le conseil à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention et tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2015

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport


bouton-doc-miniDélibération portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport


bouton-doc-miniDélibération portant avenant au projet éducatif de développement du territoire

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire a signer l’avenant pour une année et à signer tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant convention avec la CARF de gestion provisoire dans le cadre du transfert de compétence de la promotion touristique

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention et tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant convention avec la gendarmerie protocole de participation citoyenne

Le conseil municipal avec 22 voix contre et 4 abstentions n’autorise pas madame le Maire à passer la dite convention


bouton-doc-miniDélibération portant convention avec le réseau de transport d’électricité

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention et tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant convention de partenariat pour la pérennisation du vol libre sur la commune de Sospel

le conseil municipal avec 25 voix pour et 1 abstention autorise madame le maire à signer cette convention et tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant convention de participation en santé et ou prévoyance

Le conseil municipal avec 1 abstention autorise madame le Maire à signer tout document y afférent


bouton-doc-miniDélibération portant convention pour la fourniture de repas avec le Département des Alpes Maritimes

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention et tout documents y afférents


bouton-doc-miniDélibération portant sur la demande de subvention pour la dotation cantonale 2017

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à solliciter la subvention et signer tout documents y afférent


bouton-doc-miniDélibération portant modification des indemnités des élus suite à la mise en place du PPCR

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire


bouton-doc-miniDélibération relative à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies communale

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles à communiquer au centre des impôts


 

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