Séance du 8 août 2019

Posted on 7 octobre 2019

Délibération portant attribution du marché à procédure adapté 2019/MPT/005 « prestations de service pour les accueils périscolaires et extrascolaires

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré attribue le marché 2019/MPS/005 « prestation de servie pour les accueils périscolaire et extrascolaire » à Loisirs Côte d’Azur et autorise Madame le Maire à signer ledit marché ainsi que tout document y afférent.

Délibération portant sur les coupes de bois exercices 2020: validation et destination

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 19 voix pour, 03 contres, 03 abstentions:

  • Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2020
  • Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées : parcelle 38_t sur une surface de 8 ha pour un volume de 75m3 /ha
  • Précise la destination des coupes et leur mode commercialisation : vente sur pied par appel d’offre
  • Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
  • Autorise Madame le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues