Séance du 7 mars 2019

Publié le 12 avril 2019

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE : l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022 proposée par le CDG06

APPROUVE : les prestations et taux suivants :

  • Risques garantis pour les agents CNRACL :

Décès, accident de travail et maladies imputables au service

  • Taux de cotisations :

DECES taux 0.15%

ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE taux 0.95 %.

AUTORISE : Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet

PREND ACTE : que la collectivité peut résilier l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversairebouton-doc-mini

 


Débat d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur le document d’orientation budgétairebouton-doc-mini

 


 Délibération portant attribution du marché à procédure adapté 2019/MPT/002

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

  • Attribue le marché à procédure adapté 2019/MPT/002 au groupement MASALA/EMGC pour un montant des travaux s’élevant à : 1 477 368,00 € T.T.C pour la construction de la nouvelle piste permettant le désenclavement des quartiers Béroulf et Ste Sabine.
  • Autorise Madame le Maire à signer ledit marché avec le groupement MASALA/EMGCbouton-doc-mini