Séance du 6 avril 2018

Posted on 11 juin 2018

Affectation résultat de la commune

Sous la présidence de M. Christophe Brunengo qui expose la détermination du résultat a affecter, le besoin de financement N-1 (2017) de la section d’investissement, le total de besoin de financement N-1

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Approbation du compte administratif 2017 commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2017bouton-doc-mini

 


Approbation du compte de gestion exercice 2017, budget commune

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

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Approbation du budget primitif 2018 de la commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2018bouton-doc-mini

 


Dépenses imprévues et virements de crédits de la commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le maire à procéder au virement d’office de crédits de compte « dépenses imprévues » des sections d’investissement et de fonctionnement du budget communal pour l’exercice budgétaire 2018bouton-doc-mini

 


Approbation du compte administratif 2017, eau et assainissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le compte administratif de l’exercice 2017bouton-doc-mini

 


Approbation du compte de gestion exercice 2017 budget eau assainissement

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa partbouton-doc-mini

 


Approbation du compte administratif 2017 CCAS

Le Conseil d’administration à l’unanimité adopte le compte administratif de l’exercice 2017bouton-doc-mini

 


Approbation du compte de gestion exercice 2017 CCAS

Le Conseil d’administration déclare que le compte de gestion CCAS dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa partbouton-doc-mini

 


Approbation du budget primitif 2018 CCAS

Le Conseil d’administration à l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2018bouton-doc-mini

 


Approbation du compte administratif 2017 des aides à domicile

Le Conseil d’administration à l’unanimité adopte le compte administratif de l’exercice 2017bouton-doc-mini

 

 


Approbation du budget primitif des aides à domicile

Le Conseil d’Administration à l’unanimité adopte le budget primitif du service aide à domicile M22 de l’exercice 2018bouton-doc-mini

 


Dépenses imprévues et virements de crédits budget CCAS et aides à domicile

Le conseil d’administration autorise madame le maire à procéder au virement d’office de crédits de compte « dépenses imprévues » des sections d’investissement et de fonctionnement du budget du CCAS et du budget des aides à domicile et ce pour l’exercice budgétaire 2018bouton-doc-mini

 


Approbation des délibération créant un CT commun et un CHSCT commun entre la commune et le CCAS

Le Conseil d’administration après en avoir délibéré décide d’abroger avec effet 6/12/18 les délibérations du CCAS du 17/04/14 permettant la création d’un CT et CHSCT en communbouton-doc-mini

 


Délibération portant approbation du programme et de l’enveloppe budgétaire pour lancer la maitrise d’oeuvre de l’école

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve :

  • la construction de l’école maternelle et de son centre de loisirs sans hébergement
  • l’enveloppe budgétaire affecté à l’opération d’un montant de 2 300 000€
  • le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 88 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
  • les conditions d’indemnisation des maîtres d’oeuvre sélectionnés pour la 2ème phase et non retenus à l’issu du concours qui recevront une prime de 10 500€bouton-doc-mini

 


Délibération portant approbation d’une convention avec la coopérative

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention et tout document y afférentbouton-doc-mini

 


Délibération fixant le tableau des cadres

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le tableau des cadres et autorise madame le Maire à signer les arrêtés et contrats de recrutementsbouton-doc-mini

 


Impôts locaux et vote des taux

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir pour l’année 2018 les taux de 2017bouton-doc-mini

 

 


Subventions associations 2018

Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations (voir pièce jointe)bouton-doc-mini

 


Approbation de la suppression de la régie des services Aides à Domicile

Après en avoir délibéré les membres du CCAS à l’unanimité décide de supprimer la régie avec effet au 30/04/18bouton-doc-mini