Séance du 31 janvier 2019

Publié le 28 février 2019

Délibération portant sur l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du projet du P.L.U de la commune de SOSPEL

Madame le Maire demande au conseil municipal :

  • D’approuver le bilan de la concertation
  • D’arrêter le projet de PLU de la commune de SOSPEL

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Approuve le bilan de la concertationbouton-doc-mini
  • Arrête le projet de PLU de la commune de SOSPEL
  • Autorise Madame le Maire à signer les actes subséquents.

Délibération portant autorisation de signature pour révision des statuts du syndicat mixte « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Décide d’accepter la révision des statuts du syndicat mixte « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes » telle que proposé dans sa délibération N° 201811-4 du 06 novembre 2018.bouton-doc-mini

 

 


Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites.

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Délibération portant autorisation de signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFip »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFiP) avec la Direction Générale des Finances Publiques
  • Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.bouton-doc-mini