Séance du 3 septembre 2018

Publié le 25 octobre 2018

Délibération portant autorisation de signature de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT)bouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT ainsi que tous documents y afférents

 


délibération portant application des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaborationbouton-doc-mini

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré avec 14 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions décide De valider l’application des dispositions de l’ensemble des articles R 151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 au PLU de Sospel en cours d’élaboration


Délibération portant retrait de la délibération du 1er juin 2018 autorisation de signature d’un mandat de gestion avec l’association AGIS 06bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association AGIS 06 concernant la gestion et l’encaissement des produits des logements dont la commune est propriétaire et à signer tout document y afférent


Délibération modificative pour l’opération NUMERU renommant 7 voies privéesbouton-doc-mini

Des riverains ont sollicité à ce que 07 voies privées soient renommées le conseil municipal après délibération :

  • Impasse du quartier Ste Anne devient impasse Ste Anne

Pour 19 voix, contre : 05, abstentions : 03

  • Voie 147 voie non encore nommée devient impasse de la Pimprenelle

Pour : 27 Voix

  • Impasse des courounilles devient impasse des citrouilles

Pour : 27 voix

  • Impasse Aïguas devient impasse Relaye

Pour : 27 voix

  • Chemin Santori devient chemin des oliviers

Pour 27 voix

  • La voie publique Z’ non encore nommée devient Montée de Capucins

Pour 27 voix

  • Voie 146 non encore nommée devient impasse de la Provençale

Pour 27 voix


Délibération portant déclaration préalable à l’édification des clôturesbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité , approuve la modification de la délibération en date du 19 Mai 2009 concernant la déclaration préalable à l’édification des clôtures.


Délibération autorisant madame le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec les consorts CAIRASCHI / FOSSENbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer ledit protocole d’accord transactionnel, ainsi que tout document y afférent


Délibération pour signature convention relative à la mise à disposition du stade municipal et des dépendances ALGECObouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du stade municipal et de ses dépendances ALGECO avec l’association Foyer Rural de Sospel, l’association sportive de Sospel section football et l’association Football Club.


Délibération pour signature d’une convention relative à l’utilisation des vestiaires et sanitaires de la salle omnisports avec l’ASS section football

bouton-doc-miniAprès avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal avec 01 abstention autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’association sportive de Sospel section football concernant l’utilisation des vestiaires et sanitaires de la salle omnisports Charles Raibaut

 


Délibération portant renouvellement de la convention unique d’offres de service proposée par le CDG 06bouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à renouveler la convention unique de services proposée par le CDG06 et à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.


Délibération portant signature d’une convention d’application de la charte du parc national du mercantourbouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire ; le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention d’application de la charte du Parc National du Mercantour et à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.


Délibération fixant le tableau des cadresbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des cadres


Délibération portant modification de la convention avec la coopérative agricole approuvée le 6 avril 2018bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre et signer la convention et  à signer tout document y afférent


Délibération portant demande de subvention pour la rénovation de façadebouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité (M. Jean-Pierre PEGLION se retire), Approuve la proposition qui lui est fait et Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire au bon déroulement de l’opération


Délibération portant décision modificative budgétaire n°2bouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition qui lui est faite