Séance du 3 juin 2019

Publié le 14 juin 2019

Création d’un poste d’attaché territorial sur emploi fonctionnel – mise à jour du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

–  DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du et modifie le tableau des effectifs

AUTORISE Madame le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

PRECISE que l’agent titulaire percevra les primes et indemnités correspondant à son grade, prévues par la délibération relative au régime indemnitaire des agents de la ville

PRECISE que l’agent titulaire percevra la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points

prévue pour l’emploi de Directeur Général des Services des communes de 2.000 à 10.000

habitants.

  DIT que les crédits sont prévus au budget.

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Création d’une zone bleue au parking de la Poste

Madame le Maire demande au conseil municipal :

– D’instaurer une zone bleue à compter du 15 juin 2019 au niveau du parking de la poste pour 08 places de stationnement.

– De fixer la durée de stationnement à 1h00 du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

– De l’autoriser à prendre les arrêtes réglementaires nécessaires.

– D’uniformiser les autres zones bleues déjà existantes aux mêmes conditions de jours, durée et horaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec :

18 voix pour et 04 abstentions :

  • Approuve la proposition qui lui est faite afin d’instaurer une zone bleue à compter du 15 juin 2019 au parking de la poste
  • Autorise Madame le maire à prendre les arrêtés réglementaires nécessaires.

 

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