Séance du 28 mai 2019

Posted on 14 juin 2019

Retrait de la délibération portant vente des biens situés 3 et 9 rue Domérégo (Trincat)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à retirer les délibérations en date du 15 décembre 2015 portant sur la vente des biens situés 3 et 9 rue Domerego et la Délibération modificative en date du 30 septembre 2016

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Remise gracieuse créance Mme Dallo

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à annuler le titre 193 bordereau 23 de l’exercice 2015 service Eau et Assainissement au nom de Madame DALLO Virginie d’un montant de 120,93 €

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Admission en non valeur

Madame le Maire demande au conseil municipal à ce que la situation budgétaire de la commune soit régularisée en admettant ces titres en non-valeur pour un montant de 10 750,71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec :

  • 17 voix pour
  • 03 voix contres
  • 04 Absentions
  • Admet en non-valeur, les titres de recettes pour un montant de 10 750,71 €

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Renégociation bail TDF

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver ledit bail.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité approuve le bail avec TDF et autorise Mme Le Maire à le signer ainsi que tout document y afférent.

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Numéru: modification de dénomination de voies

Des modifications doivent être apportées :

  • Voie publique E : correction orthographique « Torraquetta au lieu de Torraqueta »
  • Modifications dénominations voies privées à la demande des riverains :

Voie 74 « impasse de la Casemate » au lieu de « impasse de l’érable »

Voie 76 « impasse de Santouen » au lieu de « impasse du Pin »

Voie 10 « allée des retraités au lieu de « allée des roses »

Voie 69 « impasse Reloye » au lieu de « impasse Relaye »

  • Création

Voie 69 : « impasse Deleuze »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Voie publique E : correction orthographique « Torraquetta au lieu de Torraqueta »
  • Modifications dénominations voies privées à la demande des riverains :

Voie 74 « impasse de la Casemate » au lieu de « impasse de l’érable »

Voie 76 « impasse de Santouen » au lieu de « impasse du Pin »

Voie 10 « allée des retraités au lieu de « allée des roses »

Voie 69 « impasse Reloye » au lieu de « impasse Relaye »

  • Création

Voie 69 : « impasse Deleuze »

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Convention avec éditions du rocher

Madame le Maire, demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire approuve la convention avec les éditions du roche et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent

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Convention pour l’aménagement du site de l’ancienne usine à broyer les ordures

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la convention type et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal à l’unanimité après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire approuve la convention type et autorise Madame le maire à la signer avec les entrepreneurs intéressés ainsi que tout document y afférent

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Autorisation d’occupation temporaire de la chapelle Marie Madeleine par l’association « le Cercle du Patrimoine »

Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité (M. Jean-Louis GALLO se retire) autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire de la chapelle Marie Madeleine avec l’association «  le cercle du patrimoine » ayant pour but l’entretien et sa restauration

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Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

Décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision

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Subvention pour la rénovation de façade concernant le bien sis 3/5 avenue Jean Médecin

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal avec une voix contre :

  • Approuve la proposition qui lui est faite
  • Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire au bon déroulement de l’opération

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Programme local de l’habitat 2019-2025

Et après en avoir délibéré :

  • Emet un avis favorable sur le PLH 2019-2025 de la CARF
  • Autorise Madame le Maire à transmettre cet avis à la CARFbouton-doc-mini

 


Décision budgétaire modificatif n°1

Madame le Maire propose au conseil municipal d’équilibrer ladite dépense par un emprunt.

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré approuve la proposition qui lui est fait

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Acquisition amiable des propriétés vulnérables suite à l’effondrement d’avril 2018

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le fonds Barnier pour l’acquisition amiable des différentes propriétés en vue de leur démolition.

Ouï l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Accepte de solliciter le fonds Barnier
  • Autorise Madame le Maire à prendre toute disposition ou à signer tout acte ou document rendant effective cette décision

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Convention tripartite avec le collège et le Département pour l’utilisation de l’internat pour les Baroquiales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Approuve la convention tripartite avec le collège et le département pour l’utilisation de d’internat pour le festival des Baroquialesbouton-doc-mini
  • Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent