Séance du 28 décembre 2017

Publié le 15 février 2018

bouton-doc-miniDélibération portant autorisation de signature convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » avec la CAF

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité et autorise madame le Maire à signer la convention avec la CAF ainsi que les annexes contrat de service et annexes au contrat de service


bouton-doc-miniTarifs pour l’occupation du domaine public

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les prix appliquer sur le tableau ci-joint


bouton-doc-miniDélibération permettant d’étendre le label « saveurs et savoir faire du terroir » à la commune de Moulinet

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité étends le label sur la commune de Moulinet conformément au règlement voté le 13 janvier 2017


bouton-doc-miniDélibération portant l’organisation de battues admnistratives

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 19 voix pour, 4 voix contres et 1 abstention émet un avis favorable à l’organisation de battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune et autorise madame le Maire à ordonner des battues par le biais d’arrêtés municipaux sous le contrôle et la responsabilité du lieutenant de Louveterie du secteur concerné


bouton-doc-miniDélibération portant approbation des indemnités de conseils au comptable public 2016

le comptable au trésor ayant transmis l’état liquidatif pour l’année 2016 le conseil municipal avec 13 voix contre et 11 abstentions n’approuve pas le versement de l’indemnité dite indemnité de conseil au comptable public 2016


bouton-doc-miniDélibération portant décision modificatif n°2 de l’exercice 2018 du budget eau et assainissement

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 2 abstentions adopte la décision modificative en section de fonctionnement au budget eau et assainissement


bouton-doc-miniContrat d’assurance des risques statutaires

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26,

vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales.

  • la commune de Sospel mandate le centre de gestion en vue d’une négociation et de la souscription pour son compte d’assurance auprès d’une assurance agrée;
  • les conditions des contrats pour lesquels le centre de gestion reçoit mandat sont les suivantes:
    •  régimes contrat: capitalisation
    • type de contrat: contrat groupe
    • durée du contrat: 4 ans
    • catégorie de personnel assurer,
      • les agents titulaires et stagiaires affiliées à la CNARCL,
      • les agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affilés à l’IRCANTEC
      • soit deux catégories
  • seuil d’entrée: sans condition dans le contrat

bouton-doc-miniDélibération portant convention de mise à disposition d’un agent communal à la CARF

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 1 voix contre et 1 abstention autorise madame le Maire à signer la convention avec la CARF concernant la mise à disposition d’un agent communal dans le cadre du transfert du service Eau et Assainissement


bouton-doc-miniDélibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites


bouton-doc-miniDélibération portant constitution de la commission spéciale pour l’établissement du règlement de voirie

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 1 abstention approuve la création et la composition de la commission spéciale pour l’établissement du règlement de voirie


bouton-doc-miniDélibération portant modification tarif cimetière

Après la modification de la délibération du 27 novembre 2014 nouveaux tarifs cimetière


bouton-doc-miniDélibération portant autorisation de procéder au règlement de frais pour la réparation d’un véhicule privé

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 21 voix contre et 3 abstentions n’autorise pas madame le Maire à régler la somme de 503,23 €concernant la réparation d’un véhicules privé accidenté


bouton-doc-miniFrais croisés

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’approuver

  • le principe du remboursement des frais forfaitaires relatifs aux biens immobilier et matériel utilisé par le CCAS à rattacher à l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans la délibération
  • le principe du remboursement des frais croisé de personnel, ainsi que les montants à rattacher à l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposé ci-dessus;

d’autoriser madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération


bouton-doc-miniDélibération portant autorisation de la mise en oeuvre d’un projet dans le cadre du PITER ALPIMED PATRIMOINE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal avec 10 voix pour et 8 voix contre 6 abstentions, donne délégation à la CARF pour la mise en oeuvre du projet de valorisation de la route du sel, approuve le budget global maximum du projet s’élevant à 50 000€ dépenses d’infrastructures et de BTP pour le lieu local du Pont Vieux ou place st michel financé à 80% par Alcotra avec une part d’autofinancement maximal d’un montant de 7 500€ à la charge de la commune à répartir entre 2018 et 2020