Révision des statuts du SDEG 06
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
– Approuve la révision des statuts du SDEG
– Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives
SDEG adhésion à la compétence optionnelle « éclairage publique »
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
– Approuve l’adhésion de la commune de Sospel à la compétence optionnelle « éclairage public »
– Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives
Incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
– Autorise l’incorporation du bien cadastré k 292
-Autorise Madame le Maire à établir un procès verbal pour affichage et procédé à un arrêté d’incorporation à son dépôt au service de la Publicité Foncière pour publication
Désignation d’un coordonnateur communal et recrutement des agents recenseurs dans le cadre du recensement 2020
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
-Autorise Madame le Maire à nommer un agent coordonnateur
-Autorise Madame le Maire à signer les arrêtés de nominations des agents recenseurs et toutes autres documents administratives
Délibération portant sur la rénovation et mise en conformité des espaces pour la jeunesse
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec la CAF
-Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières liées à l’opération
Convention CEREMA/ Commune de Sospel
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec la CEREMA
-Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières liées à l’opération
