Séance du 27 septembre 2019

Posted on 7 octobre 2019

Révision des statuts du SDEG 06

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 

– Approuve la révision des statuts du SDEG

– Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives

SDEG adhésion à la compétence optionnelle « éclairage publique »

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Approuve l’adhésion de la commune de Sospel à la compétence optionnelle « éclairage public »

– Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives

Incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Autorise l’incorporation du bien cadastré k 292

-Autorise Madame le Maire à établir un procès verbal pour affichage et procédé à un arrêté d’incorporation à son dépôt au service de la Publicité Foncière pour publication

Désignation d’un coordonnateur communal et recrutement des agents recenseurs dans le cadre du recensement 2020

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-Autorise Madame le Maire à nommer un agent coordonnateur

-Autorise Madame le Maire à signer les arrêtés de nominations des agents recenseurs et toutes autres documents administratives

Délibération portant sur la rénovation et mise en conformité des espaces pour la jeunesse

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec la CAF

-Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières liées à l’opération

Convention CEREMA/ Commune de Sospel

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs avec la CEREMA

-Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières liées à l’opération