Séance du 27 janvier 2020

Posted on 17 février 2020

Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (2020) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2019) non compris les crédits afférents au remboursement de cette dette soit dans la limite de 656 874,23€uros conformément à l’état annexé à la présente délibération.

il autorise également à signer les pièces administratives et financières liées à ce dossier

Délibération acquisition Calabria (piste de Béroulf)

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame le Maire à procéder à l’acquisition du bien appartenant à Monsieur Yannick Calabria au prix de 46 euros du m2 et pour une assiette de 15 ares et 62 centiares soit un prix global de 71 852 €uros.

il autorise à signer les pièces administratives et financières liées à ce dossier.

Rectification délibération n°20170903008 du 9 mars 2017 opérations numéru

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’acter la rectification de la délibération n°20170903008 et d’autoriser Madame le Maire à signer les pièces administratives et financières liées à ce dossier.