Séance du 20 décembre 2018

Publié le 28 janvier 2019

Délibération autorisant Madame le Maire  signer la convention avec la CARF pour la gestion des hydrantsbouton-doc-mini

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de confier par convention la gestion des hydrants à la CARF et l’autorise  à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

 


Délibération modificative pour l’opération NUMERUbouton-doc-mini

Dans ce cadre différentes modifications doivent être apportées :

VOIES PRIVEES :

  • Annulation de la voie 16
  • Annulation de la voie 17 (impasse du Vallon)
  • Création de la voie 148 impasse des Caprins
  • Modification de la voie 12 renommée impasse Méni au lieu d’impasse du Rouvet
  • Modification de la voie 14 renommée impasse des mésanges bleues au lieu d’impasse des cyprès

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions qui lui sont faites afin de modifier, créer et supprimer des dénominations de voies privées dans le cadre de l’opération NUMERU.


Délibération portant adoption des tarifs du cimetièrebouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Abroge la délibération en date du 27 novembre 2014 portant l’adoption des tarifs du cimetière communal et celle du 28 décembre 2017 portant modification d’un tarif cimetière,

Décide d’appliquer les nouvelles dispositions tarifaires du document joint à la présente délibération à compter du 1er janvier 2019,

Précise que l’encaissement du produit de ces concessions sera réparti comme suit :

  • 1/3 sur le budget du CCAS
  • 2/3 sur le budget principal de la commune

Délibération portant adoption du règlement intérieur du cimetière communalbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Abroge la délibération en date du 27 novembre 2014 portant sur l’adoption du règlement du cimetière

Prend acte du règlement proposé

Précise que ce règlement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019 par arrêté de Madame le Maire.


Délibération portant modification des statuts de la CARFbouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal adopte la modification des statuts de la CARF, intégrant la compétence « eaux pluviales »

 


Délibération portant sur la vente de 04 appartements communaux annule et remplace la délibération du 01 juin 2018 N° 2018-0106-11bouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Décide de la vente de l’immeuble sis 16 Bd de la 1ere DFL comprenant 4 appartements, section AB N° 286
  • Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente des appartements de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun
  • Fixe le prix à hauteur de 94 350,61 € hors frais de notaire aux occupants pour les deux appartements en RDC correspondant à un abattement de 14 649,39 € par appartement correspondant aux frais de rénovation de la toiture et au prix de 93 146,23 € pour les deux appartements du 1er étage correspondant aux frais de la toiture auxquels s’ajoute les frais de remplacement du cumulus d’un montant de 1204,38 € par appartement.  Et 128 000,00 € libre (prix plancher).
  • Indique la désignation des appartements à vendre :

. 2 appartements en RDC : appartement de droite :   61,175 m2

appartement de gauche :   62,382 m2

. 2 appartements au 1er étage : appartement à droite de l’escalier :   62,053 m2

appartement à gauche de l’escalier :   62,699 m2

comprenant : 3 pièces : Séjour + Cuisine + 2 chambre + salle de bain + WC + cave + place de stationnement ainsi que balcon pour les deux appartements de 1er étage.

  • Fixe les modalités de vente comme suit :

La vente est ouverte en priorité aux locataires, dans le cas de refus du locataire la vente est ouverte à tous. Dans ce cas le conseil municipal délègue à Madame le Maire tout pouvoir pour y procéder en précisant que l’attribution sera faite au plus offrant sur la base du prix plancher de 128 000 €.

  • Autorise Madame le Maire à procéder à l’établissement de toute servitude qui pourrait être nécessaire ou découle de la présente vente.
  • Dit que l’acquéreur règlera en sus les frais de notaire
  • Dit que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération.

Délibération portant sur le groupement de commande avec la CARF-Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunauxbouton-doc-mini

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

  • Approuve l’adhésion de la commune de Sospel au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité des équipements et des bâtiments communaux et intercommunaux auquel participeront la CARF, les communes de la CARF et leurs établissements publics qui en feront la demande pour les tarifs jaunes, verts et bleus.
  • Approuve les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
  • Désigne la CARF comme coordinatrice du groupement ainsi formé

Délibération sur le lancement d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communalbouton-doc-mini
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Prend acte des informations concernant la procédure susmentionnée,

Autorise le Maire à entreprendre le lancement de la procédure de reprise sur les concessions ciblées en état d’abandon,

Consent le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.