Séance du 2 juillet 2018

Publié le 6 août 2018

Approbation du règlement intérieur périscolairebouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur pour la rentrée 2018-2019


Délibération admission en non valeurbouton-doc-mini

Certains dossiers n’ont pas pu être recouvrés malgré les poursuites et actions menées.

Ces créances définitivement irrécouvrables doivent être constatées en comptabilité.

Selon les dispositions du décret 9861239 du 29 décembre 1998, il est soumis au conseil municipal les demandes d’admission en non-valeurs des taxes d’urbanismes suivantes :

  • Permis de construire PC N° 13603H0022 au nom de CASSAR pour un montant de 1 000,00 €
  • Permis de construire PC N° 13608H0012 au nom de Créa Promo pour un montant de 2 449,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 vois pour, 03 Voix contre et 07 abstentions :

  • Admet en non-valeurs les deux créances taxes d’urbanisme pour un montant total de 3 449,00 €

Délibération taxe de séjourbouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 16 voix pour, 03 voix contre et 04 abstentions :

Approuve l’instauration des tarifs de la collecte des taxes de séjour à partir de 2019, tel qu’il lui est présenté


Délibération portant modification de la délibération en date du 1er juin « autorisation temporaire du site Monte Grosso avec l’association Socca »bouton-doc-mini

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention « autorisation d’occupation temporaire du site du Monte Grosso avec l’association SOCCA »


Délibération portant sur une DM « création de l’opération nouvelle route » accès aux quartiers Béroulf et Ste Sabinebouton-doc-mini

Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame le Maire Approuve à l’unanimité la proposition qui lui est faite et décide de créer une nouvelle opération sur le budget communal


Délibération portant modification du programme prévisionnel pour la construction de la nouvelle école maternellebouton-doc-mini

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions qui lui sont faites ainsi que les nouveaux programmes et la nouvelle enveloppe budgétaire.

programme technique détaillé partie 1 / programme technique détaille partie 2 / programme technique détaillé partie 3


Délibération portant sur les coupes de bois exercice 2019 : validation et destinationbouton-doc-mini

Le conseil municipal avec 19 voix pour, 03 voix contre et 1 abstention, après en avoir délibéré :

  • Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2019
  • Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées : parcelle 39_a sur une surface de 13ha17 pour un volume de 38m3 /ha
  • Précise la destination des coupes et leur mode commercialisation : vente sur pied par appel d’offre
  • Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
  • Autorise Madame le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues

 

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