Séance du 1er avril 2019

Publié le 12 avril 2019

Délibération portant autorisation de signature d’une convention de partenariat avec AGORA Côte d’Azur dans le cadre des Baroquiales

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président de séance autorise Madame le Maire à signer la convention avec AGORA Côte D’Azur ainsi que tout document y afférantbouton-doc-mini

 

 


Délibération portant modification des tarifs d’occupation du domaine public : intégration d’un prix pour les places de taxi et intégration d’un prix moins-value pour les forains les jours de pluie

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Refuse à la majorité la création d’un tarif en moins-value pour les forains les jours de pluie ;
  • Accepte la création d’un tarif de 50,00 € annuel pour les places de taxibouton-doc-mini

 


Délibération autorisant la signature d’une convention avec la mairie de Menton pour une police pluri-communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 22 voix pour, 1 voix contre et 04 abstentions :

  • Adopte à la majorité les propositions de son rapporteurbouton-doc-mini

 


Délibération portant incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal

Après avoir ouï l’exposé du Président de Séance, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE l’incorporation de plein droit dans le domaine privé communal du bien suivant :
Section Numéro Lieudit Nature Contenance
A 627 Piaon Chapelle Sainte Madeleine et terrain non bâti 30 m²
  • AUTORISE à l’unanimité, Madame le Maire à établir le procès-verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au Service de la Publicité Foncière pour publicationbouton-doc-mini

 

 


Intégration d’un bien vacant sans maître dans le domaine communal

Après avoir ouï l’exposé du président de séance, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE l’incorporation de plein droit dans le domaine privé communal du bien suivant :
Section Numéro Lieudit Nature Contenance
AC 70 Salel Jardin 262 m²
  • AUTORISE Madame le Maire à l’unanimité, à établir le procès-verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au Service de la Publicité Foncière compétent pour publication
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Délibération portant sur la vente d’un terrain communal

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • DECIDE de la vente du terrain non bâti situé D 93 Route de Piène Haute, cadastré section D n°859 ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente du terrain par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
  • FIXE le prix de la vente à hauteur de 5 300 € hors frais de notaire ;
  • INDIQUE la désignation du terrain à vendre :
  • Parcelle de terrain non bâti et non constructible, située dans une zone de montagne, anciennement agricole et en état de friche comportant des arbres dont quelques oliviers ;
  • Contenance du terrain : 1315 m² ;
  • FIXE les modalités de vente comme suit :

La vente est ouverte en priorité à Mme Jennifer Ansado qui a fait une demande d’acquisition ; dans le cas d’un refus de cette dernière, la vente est ouverte à tous,

Dans ce cas le conseil municipal délègue à Madame le Maire tout pouvoir pour y procéder en précisant que l’attribution sera faite au plus offrant sur la base du prix plancher de 5 300 € ;

  • AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’établissement de toute servitude qui pourrait être nécessaire ou découle de la présente vente
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Délibération portant vente d’un terrain non bâti cadastré A 287

Le conseil municipal délègue à Madame le Maire tout pouvoir pour y procéder en précisant que l’attribution sera faite au plus offrant sous pli cacheté sur la base du prix plancher de 7 000 €. En cas de proposition équivalente, la priorité sera donnée aux propriétaires des parcelles continus à la parcelle vendue puis en dernier ressort le choix de l’acquéreur sera donné à Mme le Maire.

  • AUTORISE à l’unanimité, Madame le Maire à procéder à l’établissement de toute servitude qui pourrait être nécessaire ou découle de la présente vente
  • PRECISE que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire
  • DIT que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération

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Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du recrutement d’un responsable des services techniques et afin d’assurer une continuité de service, il est nécessaire d’ouvrir un poste de catégorie B dans la filière technique pour le grade de technicien et de technicien principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • D’APPROUVER le tableau des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents
  • DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2019
  • DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décisionbouton-doc-mini

 

 


Délibération portant approbation du règlement des jardins partagés

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver ledit règlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Approuve le règlement intérieur des jardins partagés de la « Crémaïa » en y intégrant un point sur l’installation de compteur défalcateur qui permettront de contrôler la bonne utilisation de l’eau potable par les usagers et au cas où d’intégrer une plus-value sur la cotisation pour les gros consommateurbouton-doc-mini

 


Approbation du compte de Gestion Exercice 2018, Budget de la Commune

Le conseil municipal à l’unanimité

  • Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa partbouton-doc-mini

 

 


Affectation résultat Commune

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité affecte le résultat de la manière ci-jointe:

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 Compte Administratif 2018, Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le Compte Administratif l’exercice 2018, arrêté comme suit :

   Investissement Fonctionnement

 

– Dépenses 863 862,05 € 3 377 669,90 €
– Recettes  1 857 809,42 € 3 559 248,19 €
– Excédent 993 947,37 € 181 578,29 €
– Déficit

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Budget Primitif 2019 Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le Budget Primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

 

– Investissement  8 047 037,33 €  8 047 037,33 €
– Exploitation  3 754 076,60 €  3 754 076,60 €

Précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14

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Impôts locaux Vote des taux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Décide de maintenir pour l’année 2019 les taux de 2018 comme suit :
Taux année N-1 Taux année en cours Bases estimées Produits attendus
 

T.H.

 

15,50

 

15,50

 

4 716 000

 

730 980

 

F.B.

 

14,50

 

14,50

 

3 367 000

 

488 215

 

F.N.B.

 

33,58

 

33,58

 

43 000

 

14 439

 

TOTAL

 

1 233 634

 

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Dépenses imprévues et virements de crédits

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président de séance, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

  • D’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements d’offices de crédits des comptes « dépenses imprévues » des sections d’investissement et de fonctionnement du budget communal, et ce pour l’exercice budgétaire 2019

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Frais croisés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver
    – le principe du remboursement des frais forfaitaires relatifs aux biens immobilier et matériel utilisé par le CCAS pour l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés ci-dessus ;
    – le principe du remboursement des frais croisés de personnel, ainsi que les montants pour l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés ci-dessus ;
  • D’autoriser Madame le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibérationbouton-doc-mini

 

 


Subventions 2019 Associations

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les demandes de subventions de diverses associations pour l’année 2019

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Délibération portant attribution du marché 2019 / MPT / 003

Le conseil municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé :

  • Attribue le lot 1 désamiantage à l’entreprise Désamiantage France Démolition pour un montant de 80 790,00 € HT et 96 948,00 € TTC
  • Attribue le lot 2 Démolition à l’entreprise Garelli/Scoffier Frères pour un montant de 210 815,00 € HT et 252 978,00 € TTC
  • Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
  • Dit que les crédits sont et seront inscrits au budgetbouton-doc-mini