Séance du 1er août 2019

Posted on 4 octobre 2019

Délibération portant approbation du rapport CARF de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de compétence GEMAPI

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le rapport approuvé par la commission.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance du document :

Approuve à l’unanimité le rapport approuvé par la commission dans la cadre du transfert de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. »

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Délibération portant approbation du rapport CARF de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de compétence Eaux Pluviales Urbaines

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le rapport de transfert de compétence « Eaux Pluviales Urbaines ».

Après lecture du rapport, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le rapport approuvé par la commission dans la cadre du transfert de compétence « Eaux Pluviales Urbaines. »

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Délibération portant sur la vente de 4 appartements communaux annule et remplace la délibération du 20 décembre 2018 N° 2018-20-12-10

Dans ce cadre, Madame le Maire demande au conseil de remplacer la délibération précédente afin de remettre le prix initial à hauteur de 128 000 € libre et 109 000 € aux occupants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

  • Annule et remplace la délibération en date du 20 décembre 2018 N° 2018-20-12-10
  • Autorise Madame le Maire à procéder à la vente des 4 appartements communaux sis 16 Bd de la 1ere DFL à hauteur de 128 000 € libre et 109 000 € aux occupants.

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Délibération pour réalisation de travaux d’éclairage public

Madame le Maire propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire décide à l’unanimité :

  • D’APPROUVER la réalisation des travaux de création d’éclairage public,
  • D’APPROUVER la dépense évaluée à 24 000 ,00 € selon le devis établi en date du 12 juin 2019,
  • DE CONFIER au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes, la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.
  • DE CHARGER le SDEG de solliciter la subvention départementale,
  • DE CHARGER le syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement

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Admission en non-valeur

Madame le Maire demande au conseil municipal d’admettre ce titre en non-valeur pour un montant de 282,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Admet en non-valeur, le titre de recette taxe d’urbanisme pour un montant de 282,00 €.

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Délibération portant résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle et centre de loisirs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Autorise à l’unanimité, Madame le Maire à résilier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école maternelle au motif d’intérêt général en procédant à toutes les formalités nécessaires.

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Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal M. PANTANACCE

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Autorise l’incorporation des biens cadastrés C 362, C 554, C 556, C 557, C 635, C 636, C 648,
    C 653, D 370, E 217, F 273 et F 450 dans son domaine privé ;
  • Autorise Madame le Maire à établir le procès-verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au Service de la Publicité Foncière pour publication.

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Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal-M. SARAMITO

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

  • Autorise l’incorporation des biens cadastrés D 350, D 404, D 408 et D 442 dans son domaine privé ;
  • Autorise Madame le Maire à établir le procès-verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au Service de la Publicité Foncière pour publication.

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Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal M. OZENDA

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Autorise l’incorporation des biens cadastrés C 563, C 567, C 568, C 569, C 572, C 574, C 1632, et F 555 dans son domaine privé ;
  • Autorise Madame le Maire à établir le procès-verbal pour affichage et procéder par arrêté d’incorporation à son dépôt au Service de la Publicité Foncière pour publication.

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Délibération portant sur la vente d’un terrain communal – A 285

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • DECIDE de la vente du terrain non bâti situé Route Sainte Marie, cadastré
    section A n°285 ;
  • AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente du terrain par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
  • FIXE le prix de la vente à hauteur de 1 100 € hors frais de notaire ;
  • INDIQUE la désignation du terrain à vendre :
  • Parcelle de terrain non bâti et non constructible, constituée d’une bande boisée toute en longueur, anciennement agricole et actuellement en état de friche ;
  • Contenance du terrain : 405 m² ;
  • FIXE les modalités de vente comme suit :

La vente est ouverte en priorité aux propriétaires des terrains avoisinants ; dans le cas de refus des propriétaires, la vente est ouverte à tous ;

Dans ce cas le conseil municipal délègue à Madame le Maire tout pouvoir pour y procéder en précisant que l’attribution sera faite au plus offrant sous pli cacheté sur la base du prix plancher de 1 100 € ;

  • AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’établissement de toute servitude qui pourrait être nécessaire ou découle de la présente vente.
  • PRECISE que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire
  • DIT que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération.

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Délibération portant sur l’acquisition du bien cadastré B 858

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition amiable du bien susvisé.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE l’acquisition du bien immobilier situé quartier Béroulf, lieu-dit Uebi ouest, cadastré B 858, d’une contenance de 1640 m²comprenant une maison de 62 m² et appartenant à Madame BARTOLINI Danièle, au prix de 243 000 € et aux conditions précitées.
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente établi aux conditions précitées, l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette opération.
  • PRECISE que cette opération et les frais notariés afférents sont à financer par affectation de Programme .
  • DIT que la publicité de cette décision d’acquisition sera faite par affichage de la délibération.

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Délibération portant sur l’acquisition des biens cadastrés B 859 à B 863

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition amiable du bien susvisé.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal avec 19 voix pour et 06 abstentions, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE l’acquisition des biens immobiliers situés quartier Béroulf, lieu-dit Uebi ouest, cadastrés B 859, B 860, B 861, B 862 et B 863, d’une contenance totale de 6 665 m², comprenant une maison de 38 m² et une terrasse de 28 m² et appartenant à Mesdames NOISETTE Danielle, NOISETTE Ep DUPONT Karine, NOISETTE Isabelle, au prix de 195 700 € et aux conditions précitées.
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente établi aux conditions précitées, l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette opération.
  • PRECISE que cette opération et les frais notariés afférents sont à financer par affectation de Programme.
  • DIT que la publicité de cette décision d’acquisition sera faite par affichage de la délibération.

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Délibération portant sur l’acquisition du bien cadastré B 842

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition amiable du bien susvisé.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal avec 19 voix pour et 06 abstentions, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE l’acquisition du bien immobilier situé quartier Béroulf, lieu-dit Uebi ouest, cadastré B 842, d’une contenance de 450 m²comprenant une maison de 49 m² de surface légale et appartenant à Monsieur BERNARDI Sébastien, au prix de 108 000 € et aux conditions précitées.
  • AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente établi aux conditions précitées, l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette opération.
  • PRECISE que cette opération et les frais notariés afférents sont à financer par affectation de Programme.
  • DIT que la publicité de cette décision d’acquisition sera faite par affichage de la délibération.

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Modification de la prime « indemnité spécifique de service »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

  • Que l’indemnité spécifique de service est attribuée dans les conditions exposées ci-dessus aux agents relevant du cadre d’emploi et grade visés plus haut ;
  • Que l’autorité territoriale fixe les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la limite globale ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuel maximum déterminés par la réglementation ;
  • Que le mode de versement est mensuel ;
  • Que l’attribution de l’ISS fait l’objet d’un arrêté individuel ;
  • Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget

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Modification de la prime « de service et de rendement »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

  • Que la prime de service et de rendement est attribuée dans les conditions exposées ci-dessus aux agents relevant du cadre d’emploi et grade visés plus haut ;
  • Que l’autorité territoriale fixe les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la limite du crédit global et du montant individuel maximum prévu par la présente délibération;
  • Que le mode de versement est mensuel ;
  • Que l’attribution de la PSR fait l’objet d’un arrêté individuel ;
  • Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget

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Délibération portant sur le tableau des effectifs emplois 

Madame le Maire propose de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et 5 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins de service, il est nécessaire de modifier les emplois non permanents :

  • Création de 2 emplois occasionnel « animation » pour accroissement d’activité à 30h pour les services des écoles/ centre de loisirs
  • Augmentation temps de 1 emplois occasionnel « technique » pour accroissement d’activité de 25 à 30h pour les services des écoles
  • Création de 1 emploi occasionnel « administratif » pour accroissement temporaire d’activité de 35h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • D’APPROUVER le tableau des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents ci-dessous
  • DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2018
  • D’AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le ou les recrutements.

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