Séance du 17 décembre 2019

Posted on 8 janvier 2020

Vente appareil PLAS CADASTRE type CARTOTEC BETA

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de l’appareil PLAS CADASTRE et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération

Vente véhicule utilitaire marque Citröen type jumper

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de ce véhicule et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération

Vente véhicule type scooter de marque Suzuki 125m3

Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de ce véhicule et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération

Tarifs de reproduction du dossier PLU

Le conseil Municipal à l’unanimité valide les tarifs de reproduction du dossier PLU et autorise madame le Maire à signer toutes pièces administratives ou financières liées à l’opération

CARF rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le conseil municipal prend acte de ce rapport

CARF rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

le conseil municipal prend acte de ce rapport

Marché de rénovation des deux terrains de tennis

Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre SAS tennis du midi moquette de compétition et d’autoriser madame le Maire à signer les pièces du marché dont l’acte d’engagement et toutes pièces administratives ou financières liées à l’opération

Tarifs des services enfance/jeunesse situations exceptionnelles

Le conseil municipal rejette les nouveaux tarifs proposés

Approbation des nouveaux statuts de la CARF- transfert de la contribution obligatoire versée au SDIS

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce transfert

DM N°3 budget principal de la commune

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les écritures comptables de la DM N°3 budget principal de la commune