Vente appareil PLAS CADASTRE type CARTOTEC BETA
Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de l’appareil PLAS CADASTRE et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération
Vente véhicule utilitaire marque Citröen type jumper
Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de ce véhicule et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération
Vente véhicule type scooter de marque Suzuki 125m3
Le conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à procéder à la vente de ce véhicule et à signer toutes les pièces administratives ou financières liées à l’opération
Tarifs de reproduction du dossier PLU
Le conseil Municipal à l’unanimité valide les tarifs de reproduction du dossier PLU et autorise madame le Maire à signer toutes pièces administratives ou financières liées à l’opération
CARF rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le conseil municipal prend acte de ce rapport
CARF rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
le conseil municipal prend acte de ce rapport
Marché de rénovation des deux terrains de tennis
Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre SAS tennis du midi moquette de compétition et d’autoriser madame le Maire à signer les pièces du marché dont l’acte d’engagement et toutes pièces administratives ou financières liées à l’opération
Tarifs des services enfance/jeunesse situations exceptionnelles
Le conseil municipal rejette les nouveaux tarifs proposés
Approbation des nouveaux statuts de la CARF- transfert de la contribution obligatoire versée au SDIS
Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce transfert
DM N°3 budget principal de la commune
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les écritures comptables de la DM N°3 budget principal de la commune
