Séance du 15 mars 2018

Publié le 29 mars 2018

bouton-doc-miniDébat d’orientation budgétaire

L’adjoint délégué aux finances introduit le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) conformément au document remis à chaque membre du conseil en annexe de la convocation

Ce dernier permettant au conseil municipal de débattre des projets qui seront inscrits dans le budget primitif.

Le conseil municipal prend acte du débat sur le document d’orientation budgétaire


bouton-doc-miniDélibération relative à une convention pour la fourniture des repas

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention présentée, autorise madame le Maire à signer la convention avec le Département


bouton-doc-miniDélibération relative à la réalisation de travaux d’éclairage public parking Tripodi

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la réalisation des travaux de création d’éclairage public , approuve la dépense évaluée à 4 166,67€ HT soit 5 000€ TTC, de convier au

SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre des compétences et de charger le SDEG de solliciter la subvention Départementale ainsi que de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement


bouton-doc-miniDélibération portant attribution pour subvention rénovation façade

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la proposition qui lui est faite, d’autoriser madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire au bon déroulement de l’opération


bouton-doc-miniDélibération portant sur la mise en oeuvre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Le conseil municipal à l’unanimité autorise à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, faire réaliser les contrôles techniques annuels des points d’eau Incendie (PEI), et de réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés


bouton-doc-miniDélibération portant protocole d’accord avec la copropriété du lotissement les Euphorbes

Après en avoir délibéré le conseil municipal avec 3 abstentions, autorise madame le Maire à conclure le protocole d’accord avec la copropriété les Euphorbes dans les conditions financières exposées


bouton-doc-miniDélibération portant incorporation d’un bien vacant sans maître au domaine privé communal

Après en avoir délibéré le conseil municipal avec 1 abstention autorise l’incorporation du bien cadastré K103 sise 2 rue ste Croix dans le domaine communal privé, autorise madame le Maire à établir le procès verbal pour affichage et procéder à l’arrêté d’incorporation à son dépôt à la conservation des hypothèques pour publication


bouton-doc-miniDélibération portant résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle

Après en voir délibéré le conseil municipal avec 2 voix contre et 3 abstentions autorise madame le maire à résilier le marché à maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’école

maternelle au motif d’intérêt général en procédant à toutes les formalités nécessaires, et à relancer une nouvelle procédure