Séance du 14 septembre 2018

Publié le 26 octobre 2018

Délibération portant approbation d’un nouveau mandat de gestion avec l’association AGIS 06bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association AGIS 06 concernant la gestion et l’encaissement des produits des logements dont la commune est propriétaire et à signer tout document y afférent


Délibération portant approbation d’une convention avec le Conseil Départemental pour l’assistance administrative et technique pour la création d’une piste d’accès afin de désenclaver les quartiers bouton-doc-minide Béroulf et Ste Sabine

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec le département des Alpes-Maritime et à

signer tout document y afférent


Délibération portant signature de la convention de financement avec l’Agence Nationale Erasmus+ dans le cadre du projet intitulé Dialogues et Parcours Artistiques (Baroques)bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec l’agence Erasmus+  et  à signer tout document y afférent


Délibération fixant les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires dans le cadre du projet Erasmus+bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal approuve et les propositions de Madame le Maire


Délibération portant décision modificative au budget prévisionnel n°3bouton-doc-mini

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal approuve les propositions de Madame le Maire


 

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