Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 20 voix pour 6 contre et 1 abstention décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé
Schéma de cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité émets un avis favorable SCOT de la CARF tel qu’il est exposé
Aménagement de l’espace parking immeuble le 4 trèfles
le Conseil Municipal décide 21 voix pour, 4 contre et 2 abstentions d’approuver la prise d’une AOT pour l’aménagement de l’espace parking immeuble les 4 trèfles et de autorise madame le maire à signer toute pièce administrative
Modification de dénomination de voies numéru
le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les rectifications et nouvelles dénominations des voies
Achat biens Hovsepian et Cunière 6-8 rue Alberti et quartier du château
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser madame le Maire à procéder à l’achat de ces deux biens, d’autoriser que cet achat se fasse à l’euro symbolique et que les émoluments de l’administrateur judiciaire incombent à la commune pour un montant de 2309,39 euros , d’accepter les frais notariés et partagés entre les 3 parties prenantes, autorise madame le Maire à signer tout acte notarié
Création de l’opération d’investissement n°440 confortement enrochement Sainte Marie
le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une opération en investissement n°440 en dépense du compte 2315-440 111 310,54 euros
Délibération sur la vente de la balayeuse mécanisé AZUR MC 200 (Mathieu Fayat group)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise madame le Maire à effectuer la vente de cette balayeuse et à signer tout documents relatifs à la cession de ce véhicule
Délibération portant sur le tarif des services enfances jeunesse – rectification de plume
au titre des pénalités il était mentionné
» pour les parents venant chercher leur(s) enfant(s) en retard 10 euros / retard »
afin d’être en adéquation avec le réglement
« pour les enfants venant déposer ou récupérer leur(s) enfant(s) 10 euros / retard »
Attribution d’une subvention à l’association du foyer rural
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’attribution d’une subvention de 1600 euros
Frais de mission Mandat Spécial Projet ERASMUS+
Le Conseil Municipal approuve avec 26 voix pour et 1 abstention d’approuver les conditions et les modalités de prise en charge des frais du projet ERASMUS + dans le cadre du présent mandat spécial
Autorisation de recours à l ’emprunt
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le recours à un emprunt auprès du Crédit Agricole Côte d’Azur selon des conditions et modalités précisés dans la délibération
Désignation d’un coordonnateur communal et recrutements d’agents recenseurs dans le cadre du recensement 2020 rectificatif
Un rectificatif doit être apporté aux indices de rémunération des agents recenseurs il faut lire IB 348 IM 326 au lieu de IB 340 et 321
Recours à des bénévoles pour la salle multimédia
le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le maire a avoir recours à des bénévoles dans le cadre de l’utilisation de la salle et de signer toute pièce administrative lié au présent dossier
Recours à des bénévoles pour la salle bibliothèque médiathèque municipale
le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le maire a avoir recours à des bénévoles dans le cadre de l’utilisation de la salle et de signer toute pièce administrative lié au présent dossier
Révision des statuts du SDEG réintégration des communes de Gattières et Roquebillières
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la révision des statuts du SDEG et autorise madame le maire à signer toute pièce administrative
