Séance du 14 novembre 2019

Posted on 11 décembre 2019

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 20 voix pour 6 contre et 1 abstention décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé

Schéma de cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité émets un avis favorable SCOT de la CARF tel qu’il est exposé

Aménagement de l’espace parking immeuble le 4 trèfles

le Conseil Municipal décide 21 voix pour, 4 contre et 2 abstentions d’approuver la prise d’une AOT pour l’aménagement de l’espace parking immeuble les 4 trèfles et de autorise madame le maire à signer toute pièce administrative

Modification de dénomination de voies numéru

le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les rectifications et nouvelles dénominations des voies

Achat biens Hovsepian et Cunière 6-8 rue Alberti et quartier du château

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser madame le Maire à procéder à l’achat de ces deux biens, d’autoriser que cet achat se fasse à l’euro symbolique et que les émoluments de l’administrateur judiciaire incombent à la commune pour un montant de 2309,39 euros , d’accepter les frais notariés et partagés entre les 3 parties prenantes, autorise madame le Maire à signer tout acte notarié

Création de l’opération d’investissement n°440 confortement enrochement Sainte Marie

le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une opération en investissement n°440 en dépense du compte 2315-440 111 310,54 euros

Délibération sur la vente de la balayeuse mécanisé AZUR MC 200 (Mathieu Fayat group)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise madame le Maire à effectuer la vente de cette balayeuse et à signer tout documents relatifs à la cession de ce véhicule

Délibération portant sur le tarif des services enfances jeunesse – rectification de plume

au titre des pénalités il était mentionné

 » pour les parents venant chercher leur(s) enfant(s) en retard 10 euros / retard »

afin d’être en adéquation avec le réglement

« pour les enfants venant déposer ou récupérer leur(s) enfant(s) 10 euros / retard »

Attribution d’une subvention à l’association du foyer rural

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’attribution d’une subvention de 1600 euros

Frais de mission Mandat Spécial Projet ERASMUS+

Le Conseil Municipal approuve avec 26 voix pour et 1 abstention d’approuver les conditions et les modalités de prise en charge des frais du projet ERASMUS + dans le cadre du présent mandat spécial

Autorisation de recours à l ’emprunt

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le recours à un emprunt auprès du Crédit Agricole Côte d’Azur selon des conditions et modalités précisés dans la délibération

Désignation d’un coordonnateur communal et recrutements d’agents recenseurs dans le cadre du recensement 2020 rectificatif

Un rectificatif doit être apporté aux indices de rémunération des agents recenseurs il faut lire IB 348 IM 326 au lieu de IB 340 et 321

Recours à des bénévoles pour la salle multimédia

le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le maire a avoir recours à des bénévoles dans le cadre de l’utilisation de la salle et de signer toute pièce administrative lié au présent dossier

Recours à des bénévoles pour la salle bibliothèque médiathèque municipale

le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le maire a avoir recours à des bénévoles dans le cadre de l’utilisation de la salle et de signer toute pièce administrative lié au présent dossier

Révision des statuts du SDEG réintégration des communes de Gattières et Roquebillières

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la révision des statuts du SDEG et autorise madame le maire à signer toute pièce administrative