Séance du 10 juillet 2020

Posted on 4 août 2020

Procès verbal des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vous trouverez ci-joint le procès verbal

Fixation du montant des indemnités du Maire et des adjoints

Vous trouverez ci-joint le montant des indemnités

Délibération portant délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122 du CGCT

Le conseil municipal à l’unanimité décide de donner délégation à monsieur le Maire comme proposé dans la délibération et de l’autoriser à signer tous les actes administratifs

Délibération portant délégation d’ester en justice

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser monsieur le Maire à ester en justice et l’autorise à signer tous les actes administratifs et financiers

Délibération portant élection des représentants de la commune dans les organismes extérieurs

Pour consulter les représentants des organismes extérieurs voir la délibération ci jointe

Délibération portant création et composition des commissions municipales

Pour consulter les commissions voir la délibération ci-jointe

Délibération portant création et élection des membres de la commission d’appel d’offre

Pour consulter les membres de cette commission voir la délibération ci-jointe

Délibération portant désignation des membres élus du CCAS

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 6 le nombre d’élus au conseil d’administration du CCAS