Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sospel
Toutes remarques sur le P.L.U. arrêté pourra être officiellement déposées lors de l’enquête publique qui aura lieu du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus.
Les remarques peuvent être déposées en mairie sur le registre papier, envoyées par courrier – 5 avenue de la 1ère DFL 06380 Sospel – ou sur l’adresse mail suivante enqueteplu@sospel.fr
* le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
* le samedi 29 juin de 9h à 12h
* le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
* le vendredi 26 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
COPIE PAPIER DU DOSSIER
Pour les personnes souhaitant obtenir une copie papier du dossier de PLU, nous vous informons que vous devez directement vous adressez à la société Micron – 7, rue Foncet – BP 175 – 06016 NICE Cedex 01 – Tél. 04.92.17.42.00 – Télécopie 04.92.17.42.02 – Mail : micronsarl@wanadoo.fr
Les frais seront à leur régler directement.
- Enquête publique : Rapport
- Enquête publique : Conclusions et Avis
