PLU

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sospel

Toutes remarques sur le P.L.U. arrêté pourra être officiellement déposées lors de l’enquête publique qui aura lieu du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus.
Les remarques peuvent être déposées en mairie sur le registre papier, envoyées par courrier – 5 avenue de la 1ère DFL 06380 Sospel –  ou sur l’adresse mail suivante enqueteplu@sospel.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

* le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

* le samedi 29 juin de 9h à 12h

* le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

* le vendredi 26 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

 

C’est le titre de la boite

COPIE PAPIER DU DOSSIER

Pour les personnes souhaitant obtenir une copie papier du dossier de PLU, nous vous informons que vous devez directement vous adressez à la société Micron – 7, rue Foncet – BP 175 – 06016 NICE Cedex 01 – Tél. 04.92.17.42.00 – Télécopie 04.92.17.42.02 – Mail : micronsarl@wanadoo.fr

Les frais seront à leur régler directement.

 

Ouverture de l'enquêteDossier PLU arrêté le 31/01/2019Voir les observations

Dossier général

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nomenclature_-plu-sospel

 

 

2 - PADD

 

3 - Réglement

 

 

5a - Lise des emplacements réservés

 

5b - Liste des emplacements réservés pour mixité sociale

 

6 - Orientation d'aménagement et de programmation

 

Annexes

Annexes

 

 

 

10-Zones de presomption de prescription archéologique

 

 

12-Bois et forêts soumis au régime forestier

 

13 - Taxe d'aménagement

 

Pièces administratives

Bilan de la concertation publique

 

 

 

 

Observations registre papier

 

Observations arrivées par courrier