Note de synthèse documents budgétaires 2018

Publié le 5 mai 2018

Le titre IV de la loi NOTRe consacré à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales dispose d’un certain nombre d’obligations en matière de transparence de la vie publique et de communication financière.

A ce titre, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. L’ensemble des éléments précités sera publié sur le site internet de la commune.

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales précise que cette présentation synthétique des informations financières doit permettre au citoyen d’en saisir les enjeux


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