Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire société nouvelle du garage de l’autoroute

Posted on 8 août 2017

Délibération portant sur la société nouvelle du garage de l’Autoroute est titulaire de la DSP fourrière automobile communautaire 2015-2018 de la CARF. A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016.

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