Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire Carpostal Riviera exercice 2016

Posted on 8 août 2017

bouton-doc-miniDélibération portant sur la société Carpostal Riviera est titulaire de la DSP Transports de la CARF depuis le 1er juin 2013 A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016.