Délibérations pour la CARF

Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire Carpostal Riviera exercice 2016

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délibération portant sur la société Carpostal Riviera est titulaire de la DSP Transports de la CARF depuis le 1er juin 2013 A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016....

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Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire société nouvelle du garage de l’autoroute

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délibération portant sur la société nouvelle du garage de l’Autoroute est titulaire de la DSP fourrière automobile communautaire 2015-2018 de la CARF. A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016.    ...

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Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire Interparking exercice 2016

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délégation de Service public sous forme de concession  pour conception la construction et l’exploitation d’un parking à Menton -les Sablettes rapport annuel du délégataire interparking.     ...

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