Délibérations du Conseil municipal

Séance du 12 janvier 2018

Publié le 15 février 2018 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– délibération sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle et le centre de loisirs

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Séance du 28 décembre 2017

Publié le 15 février 2018 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération portant autorisation de signature convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » avec la CAF
– Tarifs pour l’occupation du domaine public
– Délibération permettant d’étendre le label « saveurs et savoir faire du terroir » à la commune de Moulinet
– Délibération portant l’organisation de battues administratives
– Délibération portant approbation des indemnités de conseils au comptable public 2016
– Délibération portant décision modificatif n°2 de l’exercice 2018 du budget eau et assainissement
– Contrat d’assurance des risques statutaires
– Délibération portant convention de mise à disposition d’un agent communal à la CARF
– Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
– Délibération portant constitution de la commission spéciale pour l’établissement du règlement de voirie
– Délibération portant modification tarif cimetière
– Délibération portant autorisation de procéder au règlement de frais pour la réparation d’un véhicule privé
– Frais croisés
– Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre d’un projet dans le cadre du PITER ALPIMED PATRIMOINE

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Séance du 6 octobre 2017

Publié le 1 février 2018 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération présentation du rapport annuel CARF
– Délibération constitution d’un groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurance
– Délibération complémentaire relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
– Délibération pour la convention de participation santé
– Délibération pour la convention de participation prévoyance
– Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du SDEG

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Séance du 22 septembre 2017

Publié le 19 janvier 2018 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Décision modificative budgétaire sur le budget communal
– Délibération portant proposition de réalisation de travaux par l’ONF
– Attribution du marché d’exploitation de la station d’épuration de Sospel et travaux d’amélioration de prétraitement des eaux usées ainsi que du traitement des boues
– Indemnités représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés taux pour l’année 2017
– Délibération portant adoption du transfert de compétence « création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques

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Séance du 17 juillet 2017

Publié le 26 octobre 2017 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération autorisant madame le maire à signer une cession du chemin rural de la Broca à la SCI domaines des B
– Délibération autorisant madame le maire à signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle électrique
– Délibération autorisant madame le maire à la signature de la vente du terrain communal St Sébastien
– Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et cantine
– Délibération portant sur les tarifs cantine et jeunesse
– Délibération portant délégation de pouvoir au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGT)
– Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents

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Séance du 19 juin 2017

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Séance du 19 juin 2017

Objet :
– Délibération approbation et signature de la convention CAF
– Délibération autorisant madame le Maire à conclure un avenant pour le marché de requalification du Boulevard du Malpertus
– Délibération portant autorisation de signature de la convention pour le renouvellement de mise à disposition d’agents d’urbanisme à la CARF
Délibération modificative de l’indemnité spécifique de service
– Délibération portant approbation et signature d’une convention pour la mise à disposition d’électricité
– Délibération sur les tarifs de la piscine municipale
– Délibération sur les tarifs du camping municipal

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