Béroulf – Sainte Sabine : Reconnue en état de catastrophe naturelle

Publié le 5 juillet 2018

Suite au glissement de terrain du 14 avril 2018 ayant emporté la route communale permettant l’accès au hameau de Béroulf, la commune de Sospel a été reconnue en état de catastrophe naturelle mouvements de terrain par arrêté interministériel du 26 juin 2018, publié le 5 juillet 2018.

Cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

L’assureur du sinistré procédera à l’indemnisation dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration ou à la publication de l’arrêté si elle est postérieure.

Les sinistrés sont invités à consulter le schéma explicatif de la procédure d’indemnisation ci-dessous afin de les éclairer sur les démarches à effectuer.

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Le service juridique de la Mairie se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires (mail : service.juridique@sospel.fr, tél. : 04.93.04.33.00).

L’arrêté interministériel est disponible ci dessous ou à l’accueil de la Mairie annexe sis 5 Boulevard de la 1ère DFL à Sospel (06380).


Télécharger l’arrêté

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