Arrêté préfectoral n° 2015-168 du 3 mars 2015 fixant la liste prévue, au 2° du III de l’article L.414-4 et au 2° du IV de l’article 414-4 du code de l’environnement des documents de planifications, programme, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000
