Posts made in février 2020

Séance du 27 janvier 2020

Posted on 17 février 2020 in Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
– Délibération acquisition Calabria piste de béroulf
– Délibération rectification délibération n°201709030008 du 9 mars 2017 opération numéru

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Séance du 10 janvier 2020

Posted on 17 février 2020 in Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Instauration du droit de préemption urbain
– Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité délibération de principe
– Piste de Béroulf acquisition des parcelles
– DM N°4 budget principal de la commune

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