Posts made in 4 octobre 2019

Séance du 1er août 2019

Posted on 4 octobre 2019 in Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération portant approbation du rapport CARF de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de compétence GEMAPI
– Délibération portant approbation du rapport CARF de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de compétence Eaux Pluviales Urbaines
– Délibération portant sur la vente de 4 appartements communaux annule et remplace la délibération du 20 décembre 2018 N° 2018-20-12-10
– Délibération pour réalisation de travaux d’éclairage public
– Admission en non-valeur
– Délibération portant résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle et centre de loisirs
– Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal M. PANTANACCE
– Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal-M. SARAMITO
– Délibération portant incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine privé communal M. OZENDA
– Délibération portant sur la vente d’un terrain communal – A 285
– Délibération portant sur l’acquisition du bien cadastré B 858
– Délibération portant sur l’acquisition des biens cadastrés B 859 à B 863
– Délibération portant sur l’acquisition du bien cadastré B 842
– Modification de la prime « indemnité spécifique de service »
– Modification de la prime « de service et de rendement »
– Délibération portant sur le tableau des effectifs emplois

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