Posts made in 14 juin 2019

Séance du 3 juin 2019

Publié le 14 juin 2019 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Création d’un poste d’attaché territorial sur emploi fonctionnel – mise à jour du tableau des effectifs Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : –  DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du et modifie le tableau des effectifs –AUTORISE Madame le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. – PRECISE que l’agent titulaire percevra les primes et indemnités correspondant à son grade, prévues par la délibération relative au...

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Séance du 28 mai 2019

Publié le 14 juin 2019 dans Délibérations du Conseil municipal

– Retrait de la délibération portant vente des biens situés 3 et 9 rue Domérégo
– Remise gracieuse créance Mme Dallo
– Admission en non valeur
– Renégociation du bail TDF
– Numéru: modification de dénomination de voies
– Convention avec les éditions du rocher
– Convention pour aménagement du site de l’ancienne usine à broyer les ordures
– Autorisation d’occupation temporaire de la chapelle Marie Madeleine par l’association « le cercle du Patrimoine »
– Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lien et place de la commune
– Subvention pour la rénovation de façade avenue Jean Médecin
– Programme local de l’habitat 2019-2025
– Acquisition amiable des propriétés vulnérables suite à l’effondrement d’avril 2018
– Convention tripartite avec le Collège et le Département pour l’utilisation de l’internat pour les Baroquiales

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