Posts made in 12 avril 2019

Séance du 1er avril 2019

Posted on 12 avril 2019 in Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération portant autorisation de signature d’une convention de partenariat avec AGORA Côte d’Azur dans le cadre des Baroquiales
– Délibération portant modification des tarifs d’occupation du domaine public : intégration d’un prix pour les places de taxi et intégration d’un prix moins-value pour les forains les jours de pluie
– Délibération autorisant la signature d’une convention avec la mairie de Menton pour une police pluri-communale
– Délibération portant incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal
– Intégration d’un bien vacant sans maître dans le domaine communal
– Délibération portant sur la vente d’un terrain communal
– Délibération portant vente d’un terrain non bâti cadastré A 287
– Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents
– Délibération portant approbation du règlement des jardins partagés
– Approbation du compte de Gestion Exercice 2018, Budget de la Commune
– Affectation résultat Commune
– Compte Administratif 2018, Commune
– Budget Primitif 2019 Commune
– Impôts locaux Vote des taux
– Dépenses imprévues et virements de crédits
– Frais croisés
– Subventions 2019 Associations
– Délibération portant attribution du marché 2019 / MPT / 003

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Séance du 7 mars 2019

Posted on 12 avril 2019 in Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Contrat d’assurance des risques statutaires
– Débat d’Orientation Budgétaire
– Délibération portant attribution du marché à procédure adapté 2019/MPT/002

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