Posts made in 28 février 2019

Séance du 31 janvier 2019

Publié le 28 février 2019 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

– Délibération portant sur l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du projet du P.L.U de la commune de SOSPEL-
– Délibération portant autorisation de signature pour révision des statuts du syndicat mixte « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes Maritimes »
– Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
– Délibération portant autorisation de signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFip »

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