Posts made in 1 février 2018

Séance du 6 octobre 2017

Publié le 1 février 2018 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Séance du 6 octobre 2017

– Délibération présentation du rapport annuel CARF
– Délibération constitution d’un groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurance
– Délibération complémentaire relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
– Délibération pour la convention de participation santé
– Délibération pour la convention de participation prévoyance
– Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du SDEG

Lire plus...