Posts made in 8 août 2017

Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire Carpostal Riviera exercice 2016

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délibération portant sur la société Carpostal Riviera est titulaire de la DSP Transports de la CARF depuis le 1er juin 2013 A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016....

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Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire société nouvelle du garage de l’autoroute

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délibération portant sur la société nouvelle du garage de l’Autoroute est titulaire de la DSP fourrière automobile communautaire 2015-2018 de la CARF. A ce titre et conformément au CGCT, elle a remis à la CARF avant le 31 mai 2017 son rapport annuel de délégataire pour l’année 2016.    ...

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Délibération du conseil du 26 juin 2017 CARF rapport annuel du délégataire Interparking exercice 2016

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations pour la CARF

Délégation de Service public sous forme de concession  pour conception la construction et l’exploitation d’un parking à Menton -les Sablettes rapport annuel du délégataire interparking.     ...

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Séance du 19 juin 2017

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Séance du 19 juin 2017

Objet :
– Délibération approbation et signature de la convention CAF
– Délibération autorisant madame le Maire à conclure un avenant pour le marché de requalification du Boulevard du Malpertus
– Délibération portant autorisation de signature de la convention pour le renouvellement de mise à disposition d’agents d’urbanisme à la CARF
Délibération modificative de l’indemnité spécifique de service
– Délibération portant approbation et signature d’une convention pour la mise à disposition d’électricité
– Délibération sur les tarifs de la piscine municipale
– Délibération sur les tarifs du camping municipal

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Séance du 29 mai 2017

Publié le 8 août 2017 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Séance du 29 mai 2017

Objet :
– Délibération autorisant madame le Maire à conclure et à signer un marché public pour la fourniture de dispositif pour l’accessibilité
– Délibération autorisant madame le Maire à conclure un marché public pour la fourniture de matériel technique pour le cimetière
– Délibération autorisant madame le Maire à conclure et à signer un marché public pour la réfection du Pont du Roccas
– Délibération autorisant madame le Maire pour changement des fenêtres des écoles maternelles et élémentaire
– Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents
– Délibération portant demande de subvention pour la sécurité des fêtes
– Délibération portant amendement au schéma de mutualisation de la CARF
– Délibération portant demande de subvention pour l’organisation de la fête agricole
– Délibération portant modification de la demande de subvention pour la rénovation des bâtis fortifiés
– Délibération portant motion pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Sospel par la CARF

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