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Séance du 13 janvier 2017

Publié le 14 février 2017 dans Actualités, Délibérations du Conseil municipal

Séance du 13 janvier 2017

Objets :

– Délibération portant demande de subvention pour le changement des fenêtres du groupe scolaire
– Délibération sur les tarifs du domaine public
– Délibération portant approbation du règlement d’occupation du domaine public pour le marché
– Délibération portant approbation du règlement pour le label « saveurs et savoir faire du terroir »
– Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents
– Délibération portant convention de partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes Maritimes
– Délibération portant présentation du rapport communautaire d’activités 2015

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